Fils d'actualités juridiques

Pénal - Pénal
L’article 367, alinéa 2 : un zombie dans le Code de procédure pénale ?
25/09/2019
Affaires - Affaires
Signe "Label Rose" : risque de tromperie sur l’origine et la qualité des produits visés ?
25/09/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Non-respect des règles parasismiques et garantie décennale
25/09/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Affaires - Affaires
Assurance construction : clauses relatives aux règles de l’art et déchéance de garantie
25/09/2019
Affaires - Affaires
Revue Lamy Droit de l’immatériel : le numéro de septembre est sorti !
25/09/2019
Affaires - Affaires
Droit au déréférencement : la position de la CNIL sur les arrêts de la CJUE
25/09/2019
Public - Public
CNIL : Publication d’un guide de sensibilisation au RGPD à destination des collectivités
25/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Pas d’expertise génétique en l’absence d’action en recherche de paternité engagée par l’enfant
25/09/2019
Civil - Civil
Carte judiciaire : vers un nouveau référencement des ressorts des juridictions ?
24/09/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Divorce : quid de l'aide juridictionnelle lorsque l'un des époux est propriétaire d'un bien ?
24/09/2019