Fils d'actualités juridiques

Travail et social - Travail et social
Social Pratique 740
11/03/2019
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1852
11/03/2019
Travail et social - Travail et social
Référent HS, luttez contre le harcèlement et les agissements sexistes
08/03/2019
Civil - Civil / Affaires - Commercial
Point de départ du délai de prescription de l’action en responsabilité contre le liquidateur amiable
08/03/2019
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Taxe GAFA : une loi avant un accord international ?
07/03/2019
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1851
07/03/2019
Public - Public
Échange de permis de conduire d’un étranger n'ayant pas d'autre nationalité que celle de l'État de délivrance
07/03/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Modification du numéro d’identification à la TVA et respect des principes d’équivalence et d’effectivité
07/03/2019
Public - Public
Loi Élan : mode d’emploi des nouveaux outils d’aménagement du territoire à disposition des collectivités
06/03/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Quel régime fiscal pour le droit d’entrée ajouté au loyer d’un bail commercial ?
06/03/2019