Fils d'actualités juridiques

Civil - Civil
Trouble anormal de voisinage : action en responsabilité extracontractuelle soumise à la prescription décennale
25/09/2018
Affaires - Affaires, Sociétés
AGN Avocats : l’Autorité de la concurrence clôt le dossier visant le barreau de Limoges
24/09/2018
Civil - Civil / Pénal - Pénal
Réforme de la justice : les derniers ajustements connus
21/09/2018
Public - Public
ONIAM : modification de la procédure d’instruction des demandes d’indemnisation en cas de dommages causés lors de mesures sanitaires d’urgence
21/09/2018
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
21/09/2018
Public - Public
Agent contractuel : quid de sa prise de congés pendant sa période d’essai ?
21/09/2018
Civil - Civil
Réforme de la carte judiciaire et maintien des cours d’appel
21/09/2018
Affaires - Affaires
Pascal Faure est le nouveau directeur général de l’INPI
21/09/2018
Pénal - Pénal
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
20/09/2018
Public - Public
Montant de la retenue de garantie dans les marchés publics : Bercy lance la consultation publique
19/09/2018