Fils d'actualités juridiques Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Cession du bail rural: l'autorisation d'exploiter doit être obtenue par la société au profit de laquelle le bail est mis à disposition 06/03/2018 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine Annulation partielle du PADDUC 06/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Droit de retour des frères et sœurs : assiette, soulte et indemnisation pour améliorations 06/03/2018 Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Affaires - Affaires RGPD : comment la CNIL en contrôlera-t-elle le respect à partir du 25 mai 2018 ? 06/03/2018 Civil - Civil Tarifs réglementés des huissiers de justice : statu quo jusqu’en 2020 05/03/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Témoin d’un legs notarié : partenaire n’est pas conjoint ! 05/03/2018 Public - Public Contrat d'exercice à frais communs : toute modification doit être communiquée au conseil départemental de l'Ordre des médecins 05/03/2018 Public - Public Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle : non-lieu à renvoi d’une QPC 05/03/2018 Travail et social - Travail et social Semaine sociale Lamy n° 1805 05/03/2018 Travail et social - Travail et social Négociation collective d’entreprise : Les bouleversements apportés par la réforme Macron ! 05/03/2018 « 1 2 ... 627 628 629 630 631 632 633 ... 897 898 »
