Fils d'actualités juridiques Affaires - Affaires Portée de la feuille de présence pour l'exploitation d'une oeuvre audiovisuelle : l'Assemblée plénière tranche 22/02/2018 Public - Public Contentieux de règlement des différends de la CRE : le Conseil d’État marque son territoire 22/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Exonération d'IS : cas d'une « rémunération forfaitaire » prévue dans une concession d'aménagement 22/02/2018 Public - Public Possibilité pour une commune de donner à une rue le nom d'une personnalité controversée 22/02/2018 Public - Public Election d'un agent comme président d'une communauté de communes : droit à réintégration à l'issue du mandat 22/02/2018 Civil - Civil Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats 21/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat 21/02/2018 Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol 21/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018 21/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation 21/02/2018 « 1 2 ... 632 633 634 635 636 637 638 ... 897 898 »
