Fils d'actualités juridiques Public - Public CSPRT du 2 mai prochain : demandez le programme ! 12/04/2017 Public - Public Nouveau coup d'accélérateur pour la République numérique avec l’ouverture du service public de la donnée 12/04/2017 Public - Public Open data et réforme des marchés publics : un décret apporte une nouvelle pierre à l’édifice 12/04/2017 Public - Public Renvoi d'une nouvelle QPC relative à l'état d'urgence 12/04/2017 Public - Public Transsexualisme : la France condamnée pour violation du droit à la vie privée 12/04/2017 Pénal - Pénal / Public - Public Demandeur d'asile maintenu en détention pendant cinq mois : pas de violation de la CESDH 12/04/2017 Public - Public Refus d’un visa étudiant pour des raisons de sécurité publique : large marge d'appréciation des Etats membres 12/04/2017 Affaires - Banque et Finance Recommandation de l'AMF sur les simulations de performances proposées aux investisseurs 12/04/2017 Pénal - Pénal Décision d’enquête européenne : achèvement de la transposition 12/04/2017 Public - Public Programme de contrôle pluriannuel du respect des limites maximales en résidus de pesticides 11/04/2017 « 1 2 ... 742 743 744 745 746 747 748 ... 894 895 »
