Fils d'actualités juridiques

Affaires - Affaires, Sociétés
Non-respect des délais de paiement : le bilan 2016 de l'action de la DGCCRF
09/02/2017
Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles
Précisions de la Cour de cassation à propos de la définition de la "renonciation"
09/02/2017
Pénal - Pénal
Motivation de la culpabilité et motivation de la peine : la Cour de cassation marque la distinction
09/02/2017
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne sanctionne une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles
09/02/2017
Pénal - Pénal / Civil - Civil
Aide juridictionnelle : les nouveaux plafonds de ressources
09/02/2017
Civil - Civil
Franck Sangaré, étudiant à l’école 42 : « Pour s’assurer de la loyauté des algorithmes, il faudrait coder les lois d’Asimov et les figer »
08/02/2017
Public - Public
La Cour des comptes épingle la gestion par Bercy de la fiscalité directe locale
08/02/2017
Affaires - Banque et Finance / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Crédit à la consommation : point de départ du délai de forclusion en cas de découvert bancaire
08/02/2017
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Crédit d’impôt recherche : possibilité de retenir les rémunérations des salariés mis à disposition pour effectuer des opérations de recherche
08/02/2017
Public - Public
Retrait de délégation à un adjoint au maire : décision réglementaire
08/02/2017