Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Fonction publique : quelle rémunération minimale en cas de titularisation d’un agent contractuel ?
Publié le 02 Juin 2021
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Public - Public
Procédure : précisions sur l’autorité de la chose jugée des décisions du juge répressif
Publié le 02 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Code de la justice pénale des mineurs : la partie réglementaire publiée
Publié le 02 Juin 2021
Image Par Jean-Julien LEMONNIER, Antitrust, Partner – Stephenson Harwood
Affaires - Affaires, Sociétés
Les associations professionnelles au cœur de l’actualité du droit de la concurrence : des sanctions encourues plus élevées à la...
Publié le 02 Juin 2021
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Public - Public
Sortie de l’état d’urgence sanitaire : que dit la loi ?
Publié le 02 Juin 2021
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Public - Public
Refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France : une proposition de loi...
Publié le 02 Juin 2021
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Affaires - Commercial
Condition d’admission définitive d’une créance de l’Urssaf au passif de la procédure collective
Publié le 02 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Anne Souvira, commissaire divisionnaire : « Pouvoirs publics et secteur privé doivent s’allier dans un objectif commun de cybersécurité collective...
Publié le 01 Juin 2021
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Pénal - Pénal
Parquet européen : précisions sur les modalités d’application
Publié le 01 Juin 2021
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 215
Publié le 01 Juin 2021