Fils d'actualités juridiques

Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
[Dernière minute] Chambre sociale de la Cour de cassation
Publié le 25 Mars 2021
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Public - Public
Recours en annulation et recours contre le refus d’abrogation : même objet ?
Publié le 24 Mars 2021
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Civil - Bien et patrimoine
APL en temps réel et contrat de professionnalisation
Publié le 24 Mars 2021
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Public - Public
Cantines scolaires : pas d’obligation d’inscription en cas d’atteinte de la capacité d’accueil
Publié le 24 Mars 2021
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Affaires - Affaires
Rédiger les clauses essentielles des contrats
Publié le 24 Mars 2021
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Public - Public
CJUE : validation du transfert forcé d’étrangers en situation irrégulière vers un État membre leur ayant accordé le statut de...
Publié le 24 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Administration de substances nuisibles : précisions sur la constitution du délit
Publié le 24 Mars 2021
Image Par Paul Beugel et Camille Duprié, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l'Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
La gestion de l’App Store par Apple dans le viseur de l’autorité de concurrence britannique
Publié le 23 Mars 2021
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Civil - Civil
Arbitrage international et effet négatif du principe de compétence-compétence : priorité de l’arbitre saisi en premier lieu sur la juridiction...
Publié le 23 Mars 2021
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Pénal - Pénal
Affaire Rémi Fraisse : confirmation du non-lieu rendu en faveur du gendarme
Publié le 23 Mars 2021