Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020
Public - Public
Les collectivités locales en chiffres : publication de l’édition 2020
09/06/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conclusion et durée du bail rural verbal : rejet d’une QPC
09/06/2020
Affaires - Commercial / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : une charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs
09/06/2020
Affaires - Sociétés
Taxe d’habitation : elle ne disparaîtra pas en 2020
08/06/2020
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
08/06/2020
Public - Public
Un code des marchés publics pour le Vatican
08/06/2020