Fils d'actualités juridiques

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Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Publié le 25 Mars 2020
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Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Définition des légumes
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
Publié le 24 Mars 2020
Image Par Noémie Bortoluzzi et Louis Perdereau, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Affaires - Affaires, Sociétés
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de...
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
Publié le 24 Mars 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
Publié le 24 Mars 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Publié le 24 Mars 2020
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Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
Publié le 24 Mars 2020