Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
24/02/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Aides personnelles au logement : la Cour des comptes s’impatiente
22/02/2020
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
22/02/2020
Pénal - Pénal
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
21/02/2020
Pénal - Pénal
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
21/02/2020
Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
21/02/2020
Affaires - Commercial
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
21/02/2020
Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
21/02/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
20/02/2020