Fils d'actualités juridiques Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine PMA : admission de la transcription de l'acte de naissance mentionnant deux mères 18/12/2019 Public - Public Répartition des pénalités de retard : les sociétés peuvent rechercher la responsabilité du mandataire fautif 18/12/2019 Public - Public La RJPF de décembre est parue ! 18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Au secours des « petits » propriétaires-bailleurs 18/12/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier Montant des acquisitions poursuivies par les Safer soumises à approbation 18/12/2019 Affaires - Affaires La proposition de loi « Cyberhaine » profondément modifiée par le Sénat 18/12/2019 Pénal - Pénal Droit de ne pas s’auto-incriminer : quid des données contenues dans les téléphones ? 18/12/2019 Public - Public Contrôles phytosanitaires : libération des végétaux en quarantaine 18/12/2019 Public - Public Marchés publics sans formalités : les nouveaux seuils sont arrivés ! 18/12/2019 Affaires - Affaires Mises en demeure par la CNIL de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive 18/12/2019 « 1 2 ... 366 367 368 369 370 371 372 ... 897 898 »
