Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Miel de Bulgarie enregistré en tant qu'AOP
Publié le 04 Avril 2019
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Public - Public
LOM : adoption par le Sénat en première lecture d’un texte remanié
Publié le 04 Avril 2019
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Public - Public
Entrée en vigueur du Code de la commande publique : les dernières retouches in extremis !
Publié le 04 Avril 2019
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 04 Avril 2019
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Public - Public
Instruction des demandes en réparation des préjudices résultant de la carence de l'État à exécuter une décision de la commission...
Publié le 04 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Conduite sous l’empire d’un état alcoolique : la Cour de cassation reconnaît l’application de « marges d’erreur » dans la mesure...
Publié le 04 Avril 2019
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Civil - Civil
Modalités de détermination de la rémunération due à l’administrateur judiciaire : <i>exit</i> la référence à un barème !
Publié le 04 Avril 2019
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Public - Public
Transformation de la fonction publique : le projet de loi présenté en Conseil des ministres
Publié le 03 Avril 2019
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Pénal - Pénal
Justice 2018-2022 (volet pénal) : les mesures relatives à l’action civile et aux droits des victimes
Publié le 03 Avril 2019
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Civil - Civil
Focus sur la responsabilité du notaire
Publié le 03 Avril 2019