Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Attribution préférentielle d'un bien commun au profit d'un époux : sanction en cas de défaut de paiement de la soulte ?
Publié le 14 Février 2018
Image
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Assurance vie d’un majeur protégé : l’autorisation du juge des tutelles peut être remise en question lors de la succession
Publié le 14 Février 2018
Image
Civil - Civil
Responsabilité du transporteur : appréciation du fait du tiers présentant les caractéristiques de la force majeure
Publié le 14 Février 2018
Image
Affaires - Sociétés
Absence de fait du tiers excluant la responsabilité d’un dirigeant en cas de faute de gestion
Publié le 14 Février 2018
Image
Civil - Civil
Le point de départ de l’astreinte en cas de notification du jugement non suivie d’une signification
Publié le 14 Février 2018
Image
Civil - Civil
Faute de l’avocat rédacteur d’acte et négligence du client
Publié le 13 Février 2018
Image
Public - Public
Recours des tiers contre un contrat administratif : irrecevabilité du recours contre la délibération autorisant la passation d’un avenant
Publié le 13 Février 2018
Image
Affaires - Banque et Finance
Crowdfunding : un socle réglementaire enrichi par une nouvelle recommandation AMF
Publié le 13 Février 2018
Image
Public - Public
Atteintes portées par des personnes privées au droit de propriété des riverains : compétence de la juridiction judiciaire
Publié le 12 Février 2018
Image
Public - Public
Seconde phase de consultation sur le projet de feuille de route dédiée à l’économie circulaire
Publié le 12 Février 2018