Fils d'actualités juridiques Public - Public Election d'un agent comme président d'une communauté de communes : droit à réintégration à l'issue du mandat 22/02/2018 Civil - Civil Réforme de la carte judiciaire : les députés font front commun avec les avocats 21/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Prélèvement à la source : 82 éditeurs de logiciels de paie ont signé la charte de partenariat 21/02/2018 Civil - Civil / Affaires - Affaires, Sociétés Point sur la responsabilité civile du transporteur aérien pour retard d’un vol 21/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés L’obligation de déclarer en ligne l’organisation de foires et salons entrera en vigueur le 1er juillet 2018 21/02/2018 Affaires - Affaires, Sociétés Le pouvoir réglementaire de l’Arafer fortifié par la Cour de cassation 21/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Créance de prestation compensatoire et de dommages-intérêts : pas besoin de sommation de payer ! 21/02/2018 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine Fictivité de la donation avant cession en l’absence de dessaisissement réel des titres 21/02/2018 Civil - Civil Inauguration d’un nouvel espace d’information et d’accompagnement (EIA) des victimes d’actes de terrorisme 21/02/2018 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Fiscalité agricole : un projet de réforme est lancé 21/02/2018 « 1 2 ... 635 636 637 638 639 640 641 ... 899 900 »
