Fils d'actualités juridiques

Image François Fillon, candidat LR à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Publié le 20 Avril 2017
Image Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! à la Présidentielle 2017
Pénal - Pénal
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Publié le 20 Avril 2017
Image Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Civil - Bien et patrimoine
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Publié le 20 Avril 2017
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Public - Public
Déchets de chantier : le TA de Paris invalide le plan de gestion francilien
Publié le 20 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre...
Publié le 20 Avril 2017
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Civil - Civil, Bien et patrimoine
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Publié le 20 Avril 2017
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Public - Public
Extension des pouvoirs de police du préfet de police de Paris sur les emprises des aéroports parisiens
Publié le 20 Avril 2017
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Pénal - Pénal
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Publié le 20 Avril 2017
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Public - Public
La réforme du droit des contrats en pratique
Publié le 19 Avril 2017
Image Mathieu FONTAINE, Didier FROGER et Sylvain JUILLET
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Publié le 19 Avril 2017