Fils d'actualités juridiques

Image
Pénal - Pénal
Motivation de la peine de confiscation et principe de cumul des peines en cas de concours réel d'infractions
Publié le 22 Mars 2017
Image
Public - Public
Suicide d'un détenu: l'Etat à nouveau condamné
Publié le 22 Mars 2017
Image
Public - Public
Refus d'asile et OQTF : une famille ne peut bénéficier d'un droit à un hébergement d'urgence
Publié le 22 Mars 2017
Image
Civil - Bien et patrimoine
Loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Publié le 22 Mars 2017
Image Fabrice Pesin, Médiateur national du crédit aux entreprises
Affaires - Banque et Finance
Rapport 2016 du Médiateur du crédit : des chiffres encourageants et des missions en évolution
Publié le 21 Mars 2017
Image Laure de La Raudière, députée (LR) d'Eure-et-Loir.
Civil - Civil
Laure de La Raudière, députée : « Il faut trouver un cadre de régulation agile pour les objets connectés, qui ne...
Publié le 21 Mars 2017
Image David Blanc, avocat associé du Cabinet Fromont Briens
Travail et social - Travail et social
2017 : une année électorale (aussi) pour les entreprises
Publié le 21 Mars 2017
Image
Civil - Civil
Plan conventionnel de redressement : les conditions du refus des créanciers précisées
Publié le 21 Mars 2017
Image
Public - Public
Modalités d'indemnisation de la construction sans autorisation d'un bâtiment sur le domaine public
Publié le 21 Mars 2017
Image
Civil - Personnes et familles, Civil
Partage de responsabilité entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant dans la survenance de désordres
Publié le 21 Mars 2017