Fils d'actualités juridiques Travail et social - Travail et social Jurisprudence sociale Lamy n° 426 20/02/2017 Pénal - Pénal Prolongation de la détention provisoire et faits de nature criminelle 20/02/2017 Affaires - Commercial Application de la législation sur les procédures collectives aux agriculteurs : renvoi d'une QPC 20/02/2017 Travail et social - Travail et social Les Cahiers Lamy du CE n° 167 20/02/2017 Public - Public Coquille sur les bulletins de vote : pas de remise en cause de la validité du suffrage 20/02/2017 Public - Public Validité du recours d’une association nationale contre une décision administrative locale 20/02/2017 Public - Public / Civil - Civil Prothèses mammaires défectueuses : la CJUE précise les obligations des certificateurs 20/02/2017 Travail et social - Travail et social Numérique et droit du travail 20/02/2017 Affaires - Banque et Finance Communication financière des valeurs moyennes : l’AMF précise ses attentes 17/02/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés Contrôle fiscal : sort d’un document établi postérieurement à la période vérifiée 17/02/2017 « 1 2 ... 763 764 765 766 767 768 769 ... 896 897 »