Fils d'actualités juridiques

Public - Public
Filière REP des DASRI-PAT : les cahiers des charges publiés
17/11/2022
Affaires - Transport / Travail et social - Travail et social
Sur l'exonération partielle d'impôt sur le revenu du marin embarqué à bord d'un navire immatriculé au RIF
17/11/2022
Affaires - Affaires, Transport
Pouvoir général d’audition des douaniers, contradictoire, autorité de la chose jugée, application dans le temps, abus de droit, intéressé à la fraude : précisions et rappels
16/11/2022
Public - Public
Nomenclature ICPE et arrêtés de prescriptions : plusieurs secteurs d’activités bientôt bousculés ?
16/11/2022
Public - Public
Actes d’instruction confiés à un tiers : précisions sur la consultation technique
15/11/2022
Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Changement de destination : le gestionnaire ne peut être condamné au paiement de l’amende civile
15/11/2022
Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
15/11/2022
Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
14/11/2022
Affaires - Affaires
MASTERCLASS COMPLIANCE : La responsabilité du dirigeant
14/11/2022
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 552
14/11/2022