Fils d'actualités juridiques

Image
Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
Publié le 25 Novembre 2021
Image
Fiscalité - Fiscalité
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
Vente immobilière : quelle action en garantie mettre en œuvre ?
Publié le 24 Novembre 2021
Image
Affaires - Transport, Affaires
Appel : par la Douane ou par le ministère public ?
Publié le 23 Novembre 2021
Image
Public - Public
Actions de communication inter-filières de REP : tarif de la redevance pour 2021
Publié le 23 Novembre 2021