Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 12 Avril 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 12 Avril 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Publié le 12 Avril 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Cotisations sociales : le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale opposable au 1er avril 2021
Publié le 12 Avril 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1949
Publié le 12 Avril 2021
Image
Public - Public
Refus de renouvellement du contrat : quelles circonstances familiales peuvent constituer un motif légitime ?
Publié le 09 Avril 2021
Image
Affaires - Transport
Illustration des liens qui peuvent se nouer entre le droit domanial et le droit contractuel dans l’enceinte d’un port autonome
Publié le 09 Avril 2021
Image
Affaires - Transport
La responsabilité contractuelle du concessionnaire de port de plaisance à l’égard de ses actionnaires : une règle [de navigation] rigide,...
Publié le 09 Avril 2021
Image
Affaires - Transport
Au sommaire du DMF n° 834 d'avril 2021
Publié le 09 Avril 2021
Image
Pénal - Pénal
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
Publié le 09 Avril 2021