Fils d'actualités juridiques

Image
Civil - Bien et patrimoine
Expérimentation du dispositif Pinel en Bretagne : les obligations déclaratives annuelles précisées
Publié le 23 Mars 2021
Image
Public - Public
Deuxième demande de prolongation administrative : nécessité de rechercher les diligences accomplies par l’administration et les obstacles
Publié le 23 Mars 2021
Image
Public - Public
Placement en rétention administrative : nullité en cas de retard d’information du parquet
Publié le 23 Mars 2021
Image
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 785
Publié le 23 Mars 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 516
Publié le 22 Mars 2021
Image Crédit photo : Getty Images
Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
Publié le 22 Mars 2021
Image
Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
Publié le 22 Mars 2021
Image
Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Publié le 22 Mars 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 22 Mars 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Publié le 22 Mars 2021