Fils d'actualités juridiques

Image
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1892
Publié le 30 Janvier 2020
Image
Affaires - Sociétés
De la qualification du dirigeant de fait
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Opérations relevant de la compétence des comptables publics : réalisation possible par des prestataires extérieurs
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Examens techniques ou scientifiques : l’autorisation du procureur de la République doit concerner l’enquête préliminaire en cours
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de janvier
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Marchés des ordres des professions de santé : application des grandes règles de la commande publique
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Demande de suppression d’une décision figurant au casier judiciaire d'un mineur : les éléments produits par le requérant doivent être examinés
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Public - Public
Débit de boissons alcooliques : agrément des organismes de formation délivré par le préfet de département
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Pénal - Pénal
Précisions sur les conditions de recevabilité de la requête en relèvement
Publié le 29 Janvier 2020
Image
Civil - Bien et patrimoine
La SAFER d’Île-de-France garante de la protection des espaces forestiers ?
Publié le 29 Janvier 2020