Fils d'actualités juridiques

Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La nouvelle prime de transition énergétique est arrivée
15/01/2020
Civil - Civil
Déclaration d’appel sur support papier : point de départ du délai pour conclure et caducité
15/01/2020
Civil - Personnes et familles
Résolution judiciaire : la restitution du prix du bien s’entend toutes taxes comprises !
15/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Reconnaissance de l’utilité sociale des résidences-services
14/01/2020
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Pénal - Pénal
Investigation judiciaire : toujours plus de surveillance numérique
14/01/2020
Civil - Personnes et familles
Vente immobilière : quel défaut peut être considéré comme un vice caché ? Quel recours pour l’acquéreur ?
14/01/2020
Public - Public
Marchés publics : une interprétation stricte de la notion de marchés de défense et de sécurité
14/01/2020
Public - Public
Distribution du Levothyrox ancienne formule : suite et fin du débat sur le juge compétent
14/01/2020
Affaires - Affaires
CSA/HADOPI : signature de la convention sur la préfiguration de la fusion des deux autorités
14/01/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Conséquences de la baisse des APL et des loyers dans le secteur social
14/01/2020