Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Marchés publics de transport scolaire : publication du guide
Publié le 06 Septembre 2023
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Public - Public
Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines : dérogations temporaires au Code de la...
Publié le 04 Septembre 2023
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Civil - Civil
Loi anti-squat : le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité du texte
Publié le 31 Août 2023
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Fiscalité - Fiscalité
Précisions sur le caractère commercial d’une aide motivée par le développement d'une activité n’ayant généré aucun chiffre d’affaires
Publié le 30 Août 2023
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Public - Public
Plan Eau : les 12 premiers sites industriels bénéficiant d’un accompagnement identifiés
Publié le 22 Août 2023
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Affaires - Commercial
Progression des défaillances d’entreprises en juillet 2023
Publié le 22 Août 2023
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Public - Public
Autorisation de cumul d’activités : pas d’obligation de préciser le terme
Publié le 10 Août 2023
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Public - Public
Un magistrat « statuant seul, sans audience publique » ne peut demander un avis contentieux par ordonnance !
Publié le 07 Août 2023
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Public - Public
Fonction publique : création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents
Publié le 01 Août 2023
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Affaires - Sociétés
Changement d’adresse du contribuable : la nouvelle notification de la proposition de rectification est sans incidence sur la date d’interruption...
Publié le 01 Août 2023