Fils d'actualités juridiques

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Public - Public
Fonction publique : l’augmentation du point d’indice au Journal officiel
Publié le 08 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Référent Handicap, faites d’une obligation un levier au service de la diversité
Publié le 08 Juillet 2022
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Public - Public
Pr L. BORDEREAUX - De l’implantation d’éoliennes flottantes en zone Natura 2000
Publié le 07 Juillet 2022
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Affaires - Transport, Affaires
Procès-verbal douanier retraçant seulement le déroulement du contrôle : des nullités exclues
Publié le 06 Juillet 2022
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Affaires - Sociétés
Action en justice des associations de défense des libertés publiques : précisions sur leur intérêt à agir
Publié le 05 Juillet 2022
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Public - Public
Fonction publique hospitalière : doublement de la majoration des heures supplémentaires
Publié le 05 Juillet 2022
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Public - Public
Reprise d’activité d’une personne privée par une personne publique : précisions sur la rémunération
Publié le 05 Juillet 2022
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Affaires - Transport, Sociétés
Franchise de droits et exonération de TVA : importations dans l’UE de marchandises pour les victimes de la guerre en...
Publié le 05 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 814
Publié le 05 Juillet 2022
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Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 299
Publié le 05 Juillet 2022