Veille JURIDIQUE

Public - Public
La RJPF d’avril est en ligne
11/04/2022
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1995
08/04/2022
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 808
08/04/2022
Travail et social - Travail et social
Manager du développement RH
08/04/2022
Public - Public
Contrat illégalement signé par le gestionnaire d'un port de plaisance : une faute sans responsabilité
07/04/2022
Public - Public
La place au port de plaisance et les contraintes du domaine public maritime
07/04/2022
Public - Public
Prévention des risques industriels : renforcement du socle règlementaire commun
07/04/2022
Affaires - Sociétés
Dissolution d’une association et d’un groupement de fait pour incitation à la haine et à la violence à l’encontre des Israéliens
06/04/2022
Affaires - Affaires
Utilisation contrefaisante d’un fermoir de sac : plus de 800 000 euros de dommages-intérêts pour le designer
06/04/2022
Civil - Personnes et familles
Vente en ligne de billets par un intermédiaire pour un événement culturel ou sportif : la rétractation est-elle possible ?
06/04/2022