Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 224
04/04/2022
Affaires - Affaires
E-learning : bonnes pratiques concurrentielles
04/04/2022
Affaires - Commercial
La créance indemnitaire née pour les besoins de la procédure de liquidation bénéficie d’un traitement préférentiel
04/04/2022
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1994
04/04/2022
Civil - Personnes et familles
Prêt immobilier libellé en devises étrangères : clause abusive et information de la banque
01/04/2022
Public - Public
Évaluation environnementale des projets : la « clause filet » est adoptée
31/03/2022
Public - Public
BEA-RI : les modalités de fonctionnement et d'investigation sont fixées
31/03/2022
Affaires - Affaires
Dénomination « Savon de Marseille » : demande d’indication géographique rejetée
30/03/2022
Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er avril 2022
30/03/2022
Civil - Civil
Responsabilité de la résiliation d’un contrat à 50/50 et réparation du préjudice
30/03/2022