Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles
Qui dit reconnaissance de dette dit remise des fonds
30/11/2021
Travail et social - Travail et social
La semaine du droit du travail
29/11/2021
Civil - Personnes et familles
Information défaillante : rappel de la règle de l’indemnisation d’une perte de chance
29/11/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
29/11/2021
Civil - Civil / Affaires - Affaires
Action directe : délai de prescription de recours du tiers payeur contre l’assureur de l’employeur, auteur d’une faute inexcusable
29/11/2021
Travail et social - Travail et social
Verrouillage des forfaits-jours : contrôle du temps de travail, suivi de la charge...
29/11/2021
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers Lamy du CSE n° 220
29/11/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
29/11/2021
Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
26/11/2021
Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021