Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1977
29/11/2021
Affaires - Commercial
Prix de la carence du dirigeant dans sa gestion administrative et comptable de l’entreprise en liquidation
26/11/2021
Civil - Civil
Travaux aux abords d’un monument historique : obligation de conseil de l’entrepreneur du BTP
25/11/2021
Public - Public
REP médicaments : les nouveaux cahiers des charges sont publiés
25/11/2021
Affaires - Sociétés
Exclusion de membres d’une association : appréciation de l’atteinte à l’honorabilité de l’association
25/11/2021
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Exonération d’IS pour les associations : appréciation de la lucrativité et opposabilité d’un rescrit général
24/11/2021
Affaires - Sociétés
Subventions au secteur du sport professionnel : convention obligatoire pour les aides de plus de 10 millions d’euros
24/11/2021
Civil - Personnes et familles
Lorsque des acheteurs potentiels peu scrupuleux veulent forcer une vente immobilière
24/11/2021
Public - Public
Déféré d’opérations électorales : quel est le point de départ du délai ?
24/11/2021
Public - Public
REP : possibilité de demander à titre subsidiaire l’abrogation d’un acte pour changement de circonstances
24/11/2021