Veille JURIDIQUE

Public - Public
Loi Climat & Résilience : au rapport !
30/09/2021
Travail et social - Travail et social
Smic et minimum garanti au 1er octobre 2021
30/09/2021
Public - Public
Procédure dématérialisée : quid en cas de réception tardive de l’offre ?
29/09/2021
Public - Public
Un entretien d’évaluation professionnelle peut-il être constitutif d’un accident de service ?
29/09/2021
Affaires - Transport, Affaires
Schéma SPG 2024-2034 : proposition de la Commission
29/09/2021
Civil - Personnes et familles
117e Congrès des Notaires de France : « Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique » : le notariat à la pointe !
29/09/2021
Public - Public / Affaires - Affaires
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er octobre 2021
29/09/2021
Travail et social - Travail et social
Le Prix de thèse VOLTAIRE/LIAISONS SOCIALES 2021
29/09/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS)
28/09/2021
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 526
28/09/2021