Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Visite et saisie de sécurité intérieure : quelques précisions
Publié le 07 Juillet 2021
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Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire douanière : défaut de mention des voie et délai de recours dans le PV
Publié le 06 Juillet 2021
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Affaires - Affaires, Transport
Prescription de la dette douanière : effet interruptif à l’égard de tous les co-débiteurs d’un PV notifié à un seul...
Publié le 06 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
Quid des observations de la personne mise en examen ou de son conseil avant une requalification des faits ?
Publié le 06 Juillet 2021
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Public - Public
Covid-19 : une circulaire facilite les absences liées à la vaccination
Publié le 06 Juillet 2021
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Public - Public
Produits des ménages soumis à la REP : information du consommateur sur la règle de tri des déchets
Publié le 05 Juillet 2021
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal spécial
Publié le 05 Juillet 2021
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Public - Public
Fonction publique territoriale : publication d’un décret relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales
Publié le 05 Juillet 2021
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Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 05 Juillet 2021
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Affaires - Transport, Affaires
Visite domiciliaire de la Douane et bureau mis à disposition d’un consultant
Publié le 02 Juillet 2021