Veille JURIDIQUE

Public - Public
La loi Climat & Résilience dote le BEA-RI d’un cadre légal
23/09/2021
Public - Public
Expropriation : précisions sur les recours dans le cadre d’opérations complexes
22/09/2021
Public - Public
Contravention de grande voirie : qui est l’auteur de l’infraction en cas de vente sans formalités ?
22/09/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Matériaux et emballages au Contact des Denrées Alimentaires (MCDA)
21/09/2021
Travail et social - Travail et social
Télétravail en mode hybride ou intégral ?
21/09/2021
Travail et social - Travail et social
Social Pratique n° 795
21/09/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1967
20/09/2021
Affaires - Commercial
Publication de l’ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
17/09/2021
Affaires - Sociétés
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
16/09/2021
Public - Public
Loi « Climat et résilience » : focus sur le dispositif pénal
16/09/2021