Veille JURIDIQUE

Image
Pénal - Pénal
Box sécurisé vitré dans les salles d’audience : installation validée par le Conseil d’État
Publié le 22 Juin 2021
Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
Publié le 22 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
Téléphone au volant : pas de responsabilité pénale sans identification du conducteur
Publié le 21 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal général
Publié le 21 Juin 2021
Image
Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit de l’immobilier
Publié le 21 Juin 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 522
Publié le 21 Juin 2021
Image
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1959
Publié le 21 Juin 2021
Image
Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
Publié le 18 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
CRPC : l’absence de recours contre une ordonnance d’homologation de la peine proposée et acceptée conforme à la Constitution
Publié le 18 Juin 2021
Image
Pénal - Pénal
Notification du droit de se taire : nouvelle censure du Conseil constitutionnel
Publié le 18 Juin 2021