Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
MAE : détention et refus de comparution
11/06/2021
Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance
10/06/2021
Public - Public
Indemnité de rupture de l’engagement de servir : application de la prescription quinquennale
09/06/2021
Affaires - Transport / Public - Public
Défaut de signalisation et heurt de pont
09/06/2021
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
09/06/2021
Public - Public
Réforme de la Haute Fonction publique de l’État : l’ordonnance est publiée
09/06/2021
Pénal - Pénal
Libération conditionnelle d’un étranger interdit définitivement du territoire : une faculté et non un droit
09/06/2021
Public - Public
La DAJ publie une fiche technique sur les marchés publics confrontés à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
08/06/2021
Affaires - Affaires
Condamnation pécuniaire d’un lanceur d’alerte et liberté d’expression
08/06/2021
Affaires - Commercial
Liquidation judiciaire… simplifiée : limite des règles dérogatoires
07/06/2021