Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 283-284
01/03/2021
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1943
01/03/2021
Affaires - Commercial
Quand le créancier qui n’a pas renouvelé l’inscription de sa sûreté en perd le bénéfice
28/02/2021
Public - Public
Projet de décret relatif aux installations de service : l’ART approuve la transposition et propose de nouvelles améliorations pour la refonte à venir
26/02/2021
Pénal - Pénal
Transfèrement international d’un détenu sans son accord : une QPC renvoyée
26/02/2021
Pénal - Pénal
Demande de mise en liberté et droit de se taire : précisions de la Cour de cassation
26/02/2021
Pénal - Pénal
Détention provisoire : appel et désistement
25/02/2021
Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Compatibilité avec le marché de l’Union des aides octroyées par la France et la Suède aux seules compagnies aériennes disposant d’une licence nationale
25/02/2021
Public - Public
Relations entre l'État et ses opérateurs : la Cour des comptes formule sept recommandations
24/02/2021
Public - Public
Apologie publique d'un acte de terrorisme : maintien du statut de réfugié
24/02/2021