Veille JURIDIQUE

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Pénal - Pénal
Réduire les délais de jugement : un groupe de travail mis en place
Publié le 04 Février 2021
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Affaires - Affaires, Sociétés
Encadrement temporaire prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 et étendu
Publié le 03 Février 2021
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Public - Public
Refus d’aide juridictionnelle : l’avocat peut-il se pourvoir en cassation ?
Publié le 03 Février 2021
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Public - Public
Publication d’un référentiel sur le cycle de vie des documents issus des marchés publics
Publié le 03 Février 2021
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Public - Public
La RLDC de février 2021 est en ligne
Publié le 03 Février 2021
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Public - Public
Sanction disciplinaire : le Conseil d’État rappelle le droit à la communication du dossier
Publié le 03 Février 2021
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Pénal - Pénal
Délit d’initié et droit au silence
Publié le 03 Février 2021
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Travail et social - Travail et social
La Jurisprudence sociale Lamy n° 513
Publié le 03 Février 2021
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Pénal - Pénal
Le règlement intérieur du parquet européen adopté
Publié le 02 Février 2021
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Pénal - Pénal
Information du droit de se taire : oui … mais non
Publié le 02 Février 2021