Veille JURIDIQUE

Pénal - Pénal
Dignité en détention : le texte de la CMP adopté
01/04/2021
Affaires - Transport / Public - Public
Sûreté portuaire : du nouveau à l’horizon 2022
01/04/2021
Public - Public
Épandage des boues urbaines en temps de Covid : assouplissement des règles
01/04/2021
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Registre national des copropriétés : état des lieux
31/03/2021
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Modulation du taux de l'abattement de la TFPB en faveur des logements faisant l'objet d'un bail réel solidaire
31/03/2021
Public - Public
Droit souple : les actes de l’Autorité nationale des jeux sont susceptibles de REP
31/03/2021
Public - Public
Réfugié : principe de non-refoulement écarté en cas de danger pour la sécurité de l'État
31/03/2021
Public - Public
Covid-19 : pas d’assouplissement du couvre-feu pour Pâques
30/03/2021
Pénal - Pénal
MAE et présomption de protection équivalente : précisions de la CEDH
30/03/2021
Pénal - Pénal
Élection présidentielle : le vote par correspondance des détenus autorisé
30/03/2021