Veille JURIDIQUE

Image
Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
Publié le 13 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
Covid-19 et prison : l’État n’est pas tenu de fournir des masques aux détenus de Toulouse-Seysses
Publié le 13 Octobre 2020
Image Par Gaétan Kerdranvat, Ilona Petit et Charlotte Roegis, étudiants du Master Droit et régulation des marchés (Paris-Dauphine)
Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
Publié le 13 Octobre 2020
Image
Travail et social - Travail et social
Protection sociale d'entreprise : Santé, Prévoyance, Retraite : toute l'actualité de l'année !
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Civil - Civil
La semaine du droit de la responsabilité
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Civil - Personnes et familles
La semaine du droit des contrats
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Affaires - Commercial
La semaine du droit des entreprises en difficulté
Publié le 12 Octobre 2020
Image
Affaires - Affaires
Le secteur pharmaceutique : nouveaux enjeux des questions de concurrence
Publié le 12 Octobre 2020