Veille JURIDIQUE

Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 281
30/11/2020
Travail et social - Travail et social
La Semaine sociale Lamy n° 1931
30/11/2020
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Nationalité : pas de présomption de fraude en cas de transcription du jugement de divorce en marge de l’acte de mariage
27/11/2020
Civil - Civil
Conséquences de la fusion-absorption du fournisseur sur la garantie décennale
27/11/2020
Pénal - Pénal
Banqueroute et procédures collectives : quand commence à courir le délai de prescription ?
27/11/2020
Pénal - Pénal
Détention provisoire, ordonnance de prolongation, recours et délai
27/11/2020
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés, Transport
Détaxe : le BO douanes pour 2021
27/11/2020
Pénal - Pénal
Harcèlement sur internet : compétence du TJ de Paris
26/11/2020
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Pour un droit européen de la compliance anticorruption : 21 propositions du Club des juristes
26/11/2020
Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Responsabilité pénale des sociétés : en cas de fusion, la responsabilité de l’absorbée peut être transmise à l’absorbante
26/11/2020