Veille JURIDIQUE

Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
15/06/2020
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1912
15/06/2020
Public - Public
PLACE : la plateforme des achats de l'État actualise son traitement des données personnelles
12/06/2020
Affaires - Affaires
Présentation par la CNIL de la Plateforme des données de santé (Health Data Hub)
12/06/2020
Affaires - Affaires
Affaire « Prothèses PIP » devant la CJUE : absence de couverture par le contrat d’assurance français des implants exportés vers un autre État membre et utilisés sur le territoire de ce dernier
12/06/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
SOS loyers impayés : le 0 805 16 00 75 à votre écoute
12/06/2020
Travail et social - Travail et social
Les Cahiers du DRH n° 276
12/06/2020
Public - Public
Hospitalisation complète et délai de saisine du JLD
11/06/2020
Civil - Civil
Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
11/06/2020
Civil - Civil
Contestation d’un acte de « dénonce de saisie-attribution » : rappel du calcul des délais
11/06/2020