Veille JURIDIQUE

Public - Public
Ligue 1 de football : la fin de la saison et le classement validés, les relégations suspendues
10/06/2020
Public - Public
Fonction publique : pas de licenciement si l’emploi ne correspond pas au grade !
10/06/2020
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Sous-location prohibée : Airbnb condamnée in solidum avec le locataire
10/06/2020
Public - Public
Occupation irrégulière du domaine public : l’injonction du juge court à compter de la notification
10/06/2020
Affaires - Affaires
Élections municipales : les rappels de la CNIL des règles à respecter avant le second tour
10/06/2020
Affaires - Affaires / Civil - Civil
Accidents de la circulation et indemnisation intégrale des victimes : la Cour de cassation persiste et signe
10/06/2020
Public - Public
Après le Brexit, la France ne conclura plus de marchés de défense ou de sécurité avec les entreprises britanniques
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission ouvre une consultation pour se doter d’un nouvel outil en matière de concurrence
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
Le Sénat modifie l'encadrement des promotions et des ventes à perte
09/06/2020
Affaires - Affaires, Sociétés
La Commission européenne lève les engagements pris par la société Takeda
09/06/2020