Veille JURIDIQUE

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Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
Publié le 10 Février 2020
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Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
Publié le 10 Février 2020
Image Par Julien Rivet et Marisa Teixeira Pinto, étudiants du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Public - Public
Référé précontractuel : la Cour de cassation précise la compétence de l’Autorité de régulation des transports
Publié le 10 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Investissements outre-mer : plafonds 2020
Publié le 10 Février 2020
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Civil - Personnes et familles
Conséquence de la disparition de l’obstacle juridique à la régularisation d’une promesse synallagmatique de vente
Publié le 10 Février 2020
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Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Conseil constitutionnel : les dispositions de l’article L. 313-7-1 al. 2 du Ceseda ont une nature réglementaire
Publié le 10 Février 2020
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Public - Public
Pêche maritime de loisir : élévation de la taille minimale de capture des poissons et crustacés
Publié le 10 Février 2020
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Public - Public
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection
Publié le 10 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
La semaine du droit immobilier
Publié le 10 Février 2020
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Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Nouvelle Règlementation « Novel Food »
Publié le 10 Février 2020