Veille JURIDIQUE

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Civil - Bien et patrimoine
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
Publié le 10 Février 2020
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Public - Public
La semaine du droit de la santé
Publié le 10 Février 2020
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Public - Public
Guide du recensement économique des contrats de la commande publique : la dernière actualisation publiée
Publié le 10 Février 2020
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Public - Public
REACH : nouvelles substances soumises à autorisation
Publié le 09 Février 2020
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Pénal - Pénal
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
Publié le 07 Février 2020
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Affaires - Affaires
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
Publié le 07 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
Publié le 07 Février 2020
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Civil - Bien et patrimoine
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
Publié le 07 Février 2020
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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 491
Publié le 07 Février 2020
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Travail et social - Travail et social
Cahiers du DRH n° 272
Publié le 07 Février 2020