Veille JURIDIQUE

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Affaires - Transport
Drones civils : les décrets d’application ne sortiront pas avant le 1er juillet 2020 !
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Publication des nouveaux seuils de procédure formalisée : la boucle est bouclée !
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Publication d’un guide de prévention de la radicalisation dans la Fonction publique
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Régularisation de l’acte de sous-traitance : l’absence d’accomplissement des diligences entraîne le rejet des demandes
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Analyses d’ester d’acide gras et d’acrylamide dans les denrées alimentaires : critères de performance
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Rejet d’une requête dirigée contre un permis de construire due à la régularisation par un permis modificatif : mise à la...
Publié le 10 Décembre 2019
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Public - Public
Soins psychiatriques sans consentement : les irrégularités de procédures peuvent être soulevées pour la première fois en cause d’appel
Publié le 10 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
Publié le 09 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
La semaine du droit pénal
Publié le 09 Décembre 2019
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Affaires - Affaires
CNIL : « Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies »
Publié le 09 Décembre 2019