Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Électroménager : écoconception
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Électroménager : étiquetage sur la consommation d’énergie
Publié le 05 Décembre 2019
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Affaires - Sociétés
Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées : une ordonnance organise la transparence
Publié le 05 Décembre 2019
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Pénal - Pénal
Confusion de peines : <i>quid</i> d’une condamnation prononcée à l’étranger ?
Publié le 05 Décembre 2019
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Civil - Personnes et familles
Société en participation de médecins : la lettre recommandée pour se séparer ?
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Contrôles à l’importation : listes des animaux et produits agroalimentaires concernés
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Exécution des marchés publics : précisions sur la notion de différend entre pouvoir adjudicateur et titulaire d’un marché
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Action en paiement direct du sous-traitant : la notion de demande de paiement « en temps utile » précisée à nouveau
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Soins sur décision judiciaire : mainlevée de la mesure possible qu’après établissement de deux expertises par des psychiatres peu importe la...
Publié le 05 Décembre 2019
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Public - Public
Dépakine : le délai de prescription court à compter de la date à laquelle les victimes ont su ou auraient dû...
Publié le 05 Décembre 2019