Veille JURIDIQUE

Public - Public
Mise en concurrence et avis d’intention d’attribution directe : gare aux confusions !
20/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Un AMI pour le PIV
19/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Succession et donation : quels sont les pouvoirs de l’époux sur les biens communs ?
19/11/2019
Civil - Personnes et familles
Tourisme : en cas d'annulation du séjour par l’agence de voyage...
19/11/2019
Public - Public
Décompte définitif et appel en garantie contre le titulaire du marché : rappel des règles applicables
19/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Fixation du droit de visite et office du juge
19/11/2019
Public - Public
La RJPF de novembre est parue
19/11/2019
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Successions, adoption, DIP : la Cour de cassation rend un arrêt aussi complexe qu’inédit
19/11/2019
Civil - Civil
Agent immobilier : attention à la mérule !
19/11/2019
Affaires - Affaires
CNIL : « les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ? »
19/11/2019