Veille JURIDIQUE

Affaires - Affaires, Sociétés
SFR condamné par la DGCCRF à une amende record de 3,7 millions d'euros pour retards de paiement
19/11/2019
Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
19/11/2019
Public - Public
Jouets : nouvelles limites maximales en aluminium
19/11/2019
Public - Public
Compléments alimentaires : nouvelle limite maximale en citrinine
19/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier / Public - Public
Loi « Énergie-Climat » : notion de logement décent
19/11/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Transport
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la notification des ordonnances du JLD
19/11/2019
Public - Public
Possibilité pour le SPV victime d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle d'obtenir une indemnisation complémentaire à l’indemnisation forfaitaire légale
19/11/2019
Public - Public
Rénovation énergétique des bâtiments : le point sur les avancées
18/11/2019
Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
18/11/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Congé pour reprise d'un bail rural : bien préciser le mode d’exploitation des terres !
18/11/2019