Veille JURIDIQUE

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Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 483
Publié le 07 Octobre 2019
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Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1877
Publié le 07 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
Publié le 06 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
Publié le 06 Octobre 2019
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Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
Publié le 05 Octobre 2019
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Pénal - Pénal
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
Publié le 05 Octobre 2019
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Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
Publié le 04 Octobre 2019
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Fiscalité - Fiscalité
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Publié le 04 Octobre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Publié le 04 Octobre 2019
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Public - Public
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Publié le 04 Octobre 2019