Veille JURIDIQUE

Civil - Personnes et familles
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
07/10/2019
Travail et social - Travail et social
Jurisprudence sociale Lamy n° 483
07/10/2019
Travail et social - Travail et social
Semaine sociale Lamy n° 1877
07/10/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
06/10/2019
Pénal - Pénal / Affaires - Affaires
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
06/10/2019
Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
05/10/2019
Pénal - Pénal
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
05/10/2019
Public - Public
Centrale nucléaire de Chinon : EDF condamné pour des dysfonctionnements
04/10/2019
Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
04/10/2019
Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
04/10/2019