Veille JURIDIQUE

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Public - Public
Pesticides : nouvelles limites maximales pour certaines substances
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Banque et Finance
Offres publiques : vers une meilleure protection des actionnaires minoritaires
Publié le 17 Septembre 2019
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Public - Public
Produits phytopharmaceutiques : substances actives interdites et distances d’éloignement
Publié le 17 Septembre 2019
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Public - Public
Sanctions : précisions sur le délai de convocation au conseil de discipline
Publié le 17 Septembre 2019
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Affaires - Affaires
Inquiétudes de la Quadrature du Net sur d’éventuelles dérives sécuritaires des « smart cities »
Publié le 17 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine, Personnes et familles
Non-violation de leur obligation d’information et de conseil par le vendeur et le notaire pour le défaut d’indication, à l’acquéreur,...
Publié le 17 Septembre 2019
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Civil - Bien et patrimoine
Logement indigne ? Appelez le 0806 706 806 !
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Transport
Accidents de transport de matières dangereuses : publication du bilan de l’année 2018
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Commercial
Revue Lamy droit des affaires : le numéro de septembre est paru
Publié le 16 Septembre 2019
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Affaires - Banque et Finance
Procédure d’homologation des systèmes de règlements interbancaires ou de règlement et de livraison d'instruments financiers régis par le droit d'un...
Publié le 16 Septembre 2019